L’Opposition libérale dépose un projet de loi sur le contrôle des loyers
novembre 10, 2020 • Non classifié(e)
À l’approche de l’ouverture de la nouvelle session législative, l’Opposition officielle se prépare à déposer un projet de loi qui limiterait les augmentations de loyer dans la province. L’augmentation du coût des loyers et l’absence de législation sur le contrôle des loyers sont rapidement devenues un problème sérieux au Nouveau-Brunswick, les gens signalant des augmentations pouvant atteindre 60 % alors que le taux d’inoccupation continue de baisser.
« Trouver un appartement à prix raisonnable devient de plus en plus difficile pour de nombreux Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises », déclare le porte-parole de l’Opposition officielle en matière de Développement social, Robert Gauvin. « Au cours de la prochaine session de l’Assemblée législative, je déposerai un projet de loi visant à modifier la Loi sur la location de locaux d’habitation afin d’imposer une limite à l’augmentation annuelle du prix du loyer par un propriétaire ».
Le projet de loi, qui sera rendu public dans son intégralité lorsqu’il sera déposé à l’Assemblée législative, lierait le pourcentage d’augmentation de loyer à l’indice des prix à la consommation. Cela signifie que le montant de toute augmentation de loyer entre le 1er janvier et le 31 décembre de n’importe quelle année ne pourrait pas dépasser le pourcentage de variation d’une année à l’autre de l’indice des prix à la consommation du Nouveau-Brunswick pour les prix des biens et services, tel que rapporté mensuellement par Statistique Canada. Le projet de loi propose également qu’aucune augmentation de loyer ne dépasse 2,5 pour cent au cours d’une année civile.
« D’autres juridictions comme l’Ontario, le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard ont des lois qui protègent les locataires contre les augmentations de loyer déraisonnables », déclare le député de Baie-de-Shediac-Dieppe. « Nous ne réinventons pas la roue, c’est quelque chose qui fonctionne bien dans d’autres provinces et qui devrait bien fonctionner au Nouveau-Brunswick ».
Bien que le plafonnement des hausses de loyer apporte une certaine stabilité aux locataires, M. Gauvin affirme qu’il reste encore beaucoup à faire pour augmenter le nombre de logements abordables dans la province. « J’espère que ce projet de loi sera adopté avec le soutien de tous les partis afin que nous puissions offrir cette protection et cette tranquillité d’esprit aux Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises, mais je sais qu’il ne résoudra pas tous les problèmes liés au manque de logements abordables. Le gouvernement Higgs doit s’associer au gouvernement fédéral et investir dans la création de logements abordables supplémentaires dans la province ».