Le projet de loi de l’Opposition sur les dons d’organes et de tissus humains reçoit la sanction royale
juin 20, 2023 • Non classifié(e)
La Loi sur les dons d’organes et de tissus humains, maintenant connue sous le nom de Loi d’Avery, présentée par l’Opposition officielle, a reçu le consentement unanime de l’Assemblée législative et la sanction royale. Le Nouveau-Brunswick est maintenant la deuxième province au Canada à adopter une loi sur le consentement présumé pour son programme de don d’organes et de tissus humains. Au cours des prochains mois, le ministère de la Santé examinera probablement la loi et élaborera les règlements et les procédures nécessaires à la mise en œuvre du programme.
« En modifiant le processus provincial de consentement présumé, ce projet de loi augmente l’accès aux organes et aux tissus humains pour les personnes en attente d’une greffe », explique Jean-Claude D’Amours, député d’Edmundston-Madawaska-Centre, qui a élaboré et proposé le projet de loi. « J’aimerais remercier mes collègues, les membres de l’Assemblée législative et les Néo-Brunswickois.e.s qui se sont exprimés sur cette question très importante. Ce projet de loi permettra de sauver et d’améliorer des milliers de vies dans toute la province. C’est une bonne journée pour le Nouveau-Brunswick. »
La loi d’Avery créera un registre pour enregistrer les consentements ou les refus en vertu de la loi. Les Néo-Brunswickois.e.s enregistreront leur décision de consentir au don de la totalité ou d’une partie des organes et des tissus humains (également appelé « consentement explicite ») ou de refuser le don. Les personnes âgées de 19 ans et plus, qui ne sont pas exemptées ou qui n’ont pas choisi de s’exclure, seront prises en considération pour le don d’organes et de tissus humains. Les personnes qui choisissent de ne pas enregistrer leur décision seront toujours considérées comme des donneurs potentiels, à quelques exceptions près. En vertu de cette législation, leur décision sera réputée ou considérée comme ayant été prise. C’est ce qu’on appelle le consentement présumé.
« Le fait de voir les membres de l’Assemblée législative travailler ensemble pour adopter cet important projet de loi me rend très optimiste. C’est un honneur de travailler avec une équipe qui élabore une loi qui fait du Nouveau-Brunswick un chef de file en matière de soins de santé au Canada », a déclaré la cheffe du Parti libéral, Susan Holt. « Ensemble, nous avons redonné la vie à des receveurs et aidé à perpétuer l’héritage d’Avery et des nombreux donneurs à venir. »