Influence des tiers partis sur les élections : les libéraux présentent un projet de loi
juin 14, 2019 • Non classifié(e)
Les libéraux provinciaux, invoquant certaines irrégularités du rapport financier de Proudly NB et une éventuelle coordination entre Proudly NB et le Parti conservateur lors de la dernière élection, présentent aujourd’hui un projet de loi visant à réglementer l’activité des « tiers partis » au Nouveau-Brunswick.
S’il est adopté, le projet de loi présenté aujourd’hui, augmentera considérablement la transparence et l’imputabilité des tiers :
- en imposant que le recours à la publicité politique en dehors d’une période électorale soit également divulgué; actuellement, ces groupes peuvent faire de la publicité avant et après les périodes électorales sans divulgation, comme l’a fait Proudly NB;
- en chargeant le contrôleur du financement politique de procéder à l’examen dépenses des tiers (notamment en ce qui a trait à la limite des dépenses) et de présenter rapport contenant des recommandations;
- en obligeant les tiers à divulguer le nom de tous leurs décideurs;
- en exigeant des tiers qu’ils déposent des informations financières deux fois par an pendant les années non électorales, comme doivent le faire les partis politiques, 90 jours avant une élection prévue et dans les jours précédant le vote par anticipation lors d’une élection;
- en abrogeant l’article de la loi sur le financement de l’activité politique qui exige que toute mise en accusation soit approuvée par le ou la procureur général;
- en radiant les partis politiques reconnus coupables d’avoir enfreint l’interdiction actuelle de collusion avec des tiers.
Proudly NB, un groupe étroitement lié à l’industrie du pétrole, des groupes conservateurs nationaux et des personnalités progressistes-conservatrices du Nouveau-Brunswick, y compris un ancien chef de cabinet de Blaine Higgs, ont joué un rôle démesuré lors de la dernière élection provinciale en ayant recours aux messages textes et à la publicité dans les médias sociaux.
En 2017, alors que les tiers partisans de leur cause commençaient à s’organiser, les progressistes-conservateurs provinciaux ont présenté un projet de loi qui aurait éliminé toutes les limites de dépenses et les exigences en matière de rapports pour les tiers.
« Les conservateurs disent maintenant qu’ils voulaient interdire les tiers lorsqu’ils ont présenté un projet de loi visant à faire le contraire, c’est soit de l’incompétence, soit de la mauvaise foi », a déclaré Rob McKee. « Nous espérons que, cette fois, le premier ministre et son parti tiendront parole et appuieront notre projet de loi. »