Déclaration de Roger Melanson sur la révision de la Loi sur les langues officielles
janvier 15, 2021 • Non classifié(e)
“Le premier ministre ne comprend rien à la Loi sur les langues officielles. Ses récentes déclarations en Chambre et dans les médias l’ont démontré. Il vient d’en faire une fois de plus la preuve, et cette fois-ci en étalant un manque d’organisation et de transparence absolument déconcertant.
Le Parti libéral avait proposé de créer un comité permanent sur les langues officielles à l’Assemblée législative afin de procéder à la révision de la loi de manière impartiale et transparente. Non seulement le premier ministre a rejeté cette proposition du revers de la main, il a décidé du format de la révision en secret, sans consulter ni l’Opposition officielle, ni la Commissaire aux langues officielles.
Après des mois d’attente, nous apprenons aujourd’hui qu’une commission sera mise en place. Le premier ministre est toutefois incapable d’en dire plus. Est-ce une stratégie d’évitement ou de l’improvisation de dernière minute ?
Le premier ministre devra répondre rapidement à plusieurs questions concernant cette commission : Comment les commissaires ont-ils été choisis ? Quel est le mandat précis et qui a élaboré ce mandat ? Les commissaires sont-ils complètement libres de mener les travaux comme ils l’entendent ou sont-ils placés sous l’autorité du premier ministre ? Quels sont les pouvoirs de cette commission ? Quel est le calendrier proposé ? Les mémoires et les interventions présentés à la commission seront-ils rendus publics ? Le rapport sera-t-il soumis à l’Assemblée législative ?
Il est important de rappeler que, selon la Constitution, la révision de la Loi sur les langues officielles ne peut se solder par le statu quo ou l’affaiblissement de l’égalité des deux langues et des deux communautés linguistiques officielles. À cet égard, l’Opposition officielle estime que le mandat des commissaires devrait s’inscrire dans le cadre des obligations constitutionnelles relatives à la Loi sur les langues officielles.
Par ailleurs, nous trouvons inquiétant que le premier ministre ne fasse aucune mention de la participation des parlementaires. Il ne serait pas acceptable que les députés soient exclus du processus de révision ou que la commission se substitue aux représentants démocratiquement élus.
La Loi sur les langues officielles est claire : la révision « doit être terminée au plus tard le 31 décembre 2021. » Or, le premier ministre vient d’affirmer, en conférence de presse, qu’il compte recevoir les recommandations de la commission d’ici la fin de l’année. De toute évidence, il n’a jamais lu la loi dont il est directement responsable. Il manque de leadership et est totalement désorganisé. C’est consternant et très inquiétant.”
Roger Melanson
Chef par intérim du Parti libéral du Nouveau-Brunswick